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processus de fédéralisme.
Le processus budgétaire fédéral au Canada
Paramètres budgétaires –sources de revenus et de dépenses (données réelles de 2018-2019) Le processus budgétaire Source : Rapport financier annuel du gouvernement du Canada –Exercice 2018-2019 (en G$) (en G$) Revenus Dépenses Le contexte budgétaire de la prise de décisions 163.9 50.4 9.4 38.2 19.0 22.3 29.1 0.0 50.0 100.0 150.0 200.0
Fédéralisme – Concept, caractéristiques, exemples et …
Fédéralisme Nous expliquons ce qu'est le fédéralisme, ses caractéristiques et quels États fédéraux existent. De plus, des différences avec le centralisme. Aller au contenu. ConcepToit Menu. êTre Humain. ... mais à travers un …
3.6 : Avantages et inconvénients du fédéralisme
Le fédéralisme comporte également des inconvénients. Les principaux d'entre eux sont les disparités économiques entre les États, la dynamique de la course vers le bas (c'est-à-dire que les États se font concurrence pour attirer des entreprises en abaissant les impôts et les réglementations) et la difficulté de prendre des mesures ...
Le fédéralisme allemand : paradoxes et perversions
Si le système fédéral allemand présente des caractéristiques bien particulières, il n'en partage pas moins quelques traits avec certaines fédérations. Certes, à la différence de toutes les autres fédérations, et en raison des errances de l'histoire allemande, il résulte tout à la fois d'un processus d'agrégation et d'un processus de dévolution : agrégation …
FÉDÉRALISME : Principales caractéristiques des États fédéraux
Le trait majeur de tout fédéralisme authentique est la manière dont est conçue la participation du tout et des parties à l'élaboration et à l'amendement de la Constitution. ... Aux États-Unis, trente-six corps législatifs participaient à l'origine au processus ; il y en a maintenant près d'une centaine, le monocamérisme n'ayant ...
Le fédéralisme belge creuse-t-il sa propre tombe ? | Cairn.info
Le fédéralisme peut le faire de plusieurs façons. 8 Premièrement, il tempère les contacts entre les groupes. Lorsque les groupes peuvent prendre eux-mêmes, en leur sein, des décisions, ils n'ont dès lors plus besoin de se confronter aux autres. ... Le processus de fédéralisation a conduit au transfert de nombreuses compétences du ...
Le fédéralisme institutionnel. Théorie et étude de cas
LE ROLE DES ETATS-MEMBRES DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE. 6.1. Les pertes de compétence des Etats-membres. 6.2. L'organisation de la résistance ... 7.1. Les avantages du fédéralisme. 7.2. Etude de cas : le fédéralisme comme porte de sortrie pour les crises institutionnelles (Ethiopie, Bosnie-Herzégovine, …
L'Espagne est-elle un État fédéral?
Ferran Requejo [email protected] Ferran Requejo est professeur de science politique à l'Universitat Pompeu Fabra de Barcelone, où il dirige le Groupe de recherche en théorie politique (GRTP). Ses principaux domaines de recherche sont les théories de la démocratie, du fédéralisme, des démocraties multinationales et du libéralisme politique …
Le fédéralisme comme mode de gestion de la diversité : le …
Ce texte examine ce couple notionnel inhérent au fédéralisme de l'unité et de la diversité en considérant les cas du Canada et de l'Espagne. ... 24 C'est ce processus de « nation building » que Pierre Elliott Trudeau est venu parachever en 1982 par le rapatriement de la Constitution et l'enchâssement d'une Charte canadienne ...
Fédéralisme belge — Wikipédia
Le fédéralisme belge est le fédéralisme tel qu'il a été mis en place en Belgique depuis les réformes institutionnelles de 1970.. Il s'agit d'un système fédéral qui a pris une forme spécifique où deux ordres d'entités fédérées, les Communautés et les Régions, se partagent les compétences publiques avec l'État fédéral [1].. Résultat d'un processus …
L'Europe qui se fait
La problématique de la construction européenne sert souvent au Canada de référent pour penser l'évolution du système fédéral et notamment la place que devrait y occuper le Québec1. En revanche, sauf de très rares exceptions, l'expérience canadienne de fédéralisme n'a guère été réciproquement utilisée pour penser le processus d'Union …
Fédéralisme, conflit ethnique et sécessionnisme : Le fédéralisme …
Le fédéralisme est généralement compris comme étant un mécanisme de gestion et/ou de prévention des conflits dans des contextes multiethniques. Toutefois, l'Histoire nous montre, à travers certains cas où il a été voué à l'échec, que celui-ci n'est pas une panacée. Le rapport entre fédéralisme et sécession est aujourd'hui perçu par certains auteurs et …
3.3 : L'évolution du fédéralisme américain
La fin des années 1870 marque le début d'une nouvelle phase de l'évolution du fédéralisme américain. Dans le cadre du double fédéralisme, les États et le …
Le fédéralisme : principes et contexte
L'Union des fédéralistes européens (UEF, ), créée en 1946 par des courants de la Résistance européenne qui souhaitaient mettre fin à la guerre en Europe et dans le monde, propose des formations et des ateliers pour faire mieux connaître le fédéralisme. Un ensemble de ressource est recensé à la fin du document. Remue-méninges Pour …
50 ans de fédéralisation de l'État belge: Institutions, acteurs
Alors que la Belgique vient de traverser l'une de ses plus longues crises politiques, les auteurs identifient aussi les défis du fédéralisme de demain. AB - Depuis 1970, l'organisation de l'État belge est en proie à des transformations profondes, amenant à …
Le fédéralisme canadien contemporain
5 En effet, l'idée-force de déficit fédératif est une conséquence logique du cadre analytique proposé, dans le cadre même des travaux du Forum des fédérations, par Ronald Watts et Raoul Blindenbacher. Ces derniers déterminent, d'une part, une série de caractéristiques structurelles et, d'autre part, un nombre de processus ou de dimensions relatives à la …
Définition de fédéralisme
Fédéralisme et démocratie Les rapports du fédéralisme et du processus de fédéralisation avec le fonctionnement de la démocratie sont d'une grande importance. Dans une démocratie strictement majoritaire, de type rousseauiste, il n'y a pas de place pour le fédéralisme, et ses partisans ont toujours été hostiles à ce dernier, quelle ...
Politique suisse
Il traite tour à tour des institutions fondamentales (fédéralisme, neutralité, démocratie directe), des acteurs politiques étatiques (gouvernement, Parlement) et non étatiques (partis politiques, groupes d'intérêt), des processus de prise de décision, ainsi que des arcanes et des détenteurs du pouvoir.
Les avantages et les principes fondamentaux du …
doivent être justifiées et acceptées dans un processus démocratique. Contrairement à la Suisse, la décentralisation en France est surtout administrative et non politique. Les décisions sont principalement prises par le gouvernement central et les municipalités doivent les ... L'efficience du fédéralisme dépend du respect de certains
Le fédéralisme au Canada | l'Encyclopédie Canadienne
Dernière modification le 21 avril 2023. Le fédéralisme est un système politique. Dans celui-ci, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le niveau fédéral et le niveau des …
Éditions de la Maison des sciences de l'homme
La problematique de la construction européenne sert souvent au Canada de référent pour penser l'évolution du système fédéral et notamment la place que devrait y occuper le Québec1. En revanche, sauf de très rares exceptions, l'expérience canadienne de fédéralisme n'a guère été réciproquement utilisée pour penser le processus d'Union …
Le fédéralisme européen [1] | Cairn.info
1 Le dossier thématique publié dans ce numéro de la revue fait le point sur le processus d'intégration européenne en tant que processus fédératif.Par là, nous faisons référence à la notion esquissée et utilisée par Carl Joachim Friedrich : le fédéralisme ne serait donc pas « a term for a static pattern, designating a particular and precisely fixed division of …
La démocratie fédérale
Résumé. On considère souvent le fédéralisme et la démocratie comme des principes qui vont de pair. Or, les structures et processus institutionnels instaurés au sein des …
Seven Conceptions of Federalism Guiding Canada's …
jouent les provinces dans le processus de révision, (2) le fédéralisme exécutif et les conférences constitutionnelles, (3) le fédéralisme personnel et l'intervention des …
Pourquoi le fédéralisme? | Cairn.info
Le fédéralisme est posé tout d'abord comme une parmi plusieurs formes alternatives d'organisation d'un État. Avantages et inconvénients économiques de cette forme …
Fédéralisme juridique et fédéralisme politique dans l'Union …
Introduction. 1 Eu égard à la nature de l'État et du fédéralisme dans le cadre de l'Union européenne, un objectif important me paraît être de savoir si l'UE est devenue, par sa structure singulière, une forme politique spécifique, de plein droit et de plein exercice. Il convient en particulier d'interroger les transformations qui ont affecté l'État, de l'État ...
FÉDÉRALISME : Origine et développement de la théorie …
Ce concept de fédéralisme repose sur la notion d'une double communauté, locale et globale, conçue de manière à favoriser l'harmonie du tout et à permettre le …
Fédéralisme – Fondation ch pour la collaboration confédérale
On parle de fédéralisme lorsque la compétence de décision incombe à deux échelons institutionnels au moins (non-centralisation) : les entités fédérées ... Ce qui signifie que les États membres participent au processus de décision politique. En Suisse, les cantons ont un droit de veto majeur à travers le Conseil des États – qui ...
Définition : Fédéralisme
Définition de fédéralisme Etymologie: du latin foederatio, alliance, lien, pacte, traité, dérivé de foedus, traité, alliance, pacte, convention, accord particulier, union. Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme ...
Théories fédéralistes et Union européenne | Cairn.info
Le fédéralisme de l'Union européenne est le plus souvent inconscient de lui-même. Il procède par la voie d'une fédéralisation de fait qui déploie sa logique bien au-delà du …
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