taxe zimra pour les sociétés minières.

LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE

L'amélioration des systèmes fiscaux permet d'accroître la responsabilité des États envers leurs citoyens et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, favorisant ainsi …

Taxes minières : le développement en ligne de mire

Mineurs d'or à petite échelle d'Obuasi (Ghana) : Dans toute l'Afrique, les communautés minières exigent des grandes entreprises des conditions plus avantageuses.Photo: Panos / George ...

La Fiscalité Minière en RDC

Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et …

DU 9ème RAPPORT ITIE DU BURKINA FASO EXERCICE 2017

Premièrement, le consultant a fait une étude préparatoire pour savoir quelles sont les sociétés minières à prendre en compte et quels sont les impôts, droits et taxes à mettre dans le rapport. L'étude a retenu 21 sociétés minières en activité au cours de l'année

Burkina Faso : 68,84 milliards FCFA de remboursement TVA …

La production totale d'or quant à elle s'élève à environ 301,222 tonnes pour les 5 dernières années. ... C'est le cas du remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux sociétés minières estimé en moyenne à 68,84 milliards FCFA par an. Elle réduit significativement la contribution au budget national à 12,78% des ...

De grandes sociétés minières canadiennes reconnues pour …

Les prix d'excellence Vers le développement minier durable, qui existent depuis 2014, comprennent le prix VDMD en excellence environnementale et le prix VDMD en engagement communautaire. Pour être admissibles aux prix, les sociétés minières doivent activement mettre en place l'initiative VDMD. L'initiative VDMD est supervisée …

Exploitation minière au Burkina : Un label RSE pour …

Pour les sociétés minières, il va contribuer à montrer davantage les efforts qu'elles fournissent à travers leurs engagements RSE. Aussi, devrait-il permettre de favoriser le dialogue permanent entre l'entreprise minière et ses parties prenantes (communautés riveraines, employés, autorités administratives et politiques ...

Secteur minier : 16 entreprises épinglées pour non-paiement des taxes

Secteur minier : 16 entreprises épinglées pour non-paiement des taxes minières. ... Il s'agit alors d'un montant total de 173,644 millions de Fcfa repartis entre les sociétés : BC Corporation Sarl 25,668 millions ; ABS Holding 20,628 millions ; LC Exploration Ltd 17,946 millions ; Cameroon Minerals & Resources Sarl 16,846 millions ...

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU …

La République Démocratique du Congo est le 143 ème pays au monde à introduire la taxe sur la valeur ajouté dans son système fiscal. Depuis son indépendance jusqu'à ce jour, l'imposition de la dépense ou de la consommation en RDC est faite sur un modèle unique de taxation au chiffre d'affaire, prélevée à l'étape de la production des biens et services, …

AUTRES IMPOTS 1. Taxe spéciale sur les sociétés (TSS)

1. Taxe spéciale sur les sociétés (TSS) La taxe spéciale sur les sociétés est d'abord un impôt. Elle représente 1% du chiffre d'affaire global hors taxes réalisé par les sociétés imposables à l'IS y compris les produits et profits divers. Si le chiffre d'affaires est compris entre 10 millions et 100 millions, la TSS est ...

EXPLOITATION DE L'OR DE SABODALA : Comment les sociétés minières …

La réplique des sociétés minières . Les sociétés minières, qui se sont prononcées sur ce manque à gagner de 401,2 milliards de francs Cfa dont parle l'Etat, ont été toutes unanimes ...

RÉFORMES DE LA FISCALITÉ NUMÉRIQUE …

proposition GloBE, tout revenu des sociétés imposé en dessous du taux minimum d'une juridiction serait soumis à un impôt supplémentaire dans le pays de la société mère. Par …

Codes en vigueur

Note de présentation du Code minier de 2011 et ses amendements de 2013. CONTEXTE; Le Gouvernement de la République de Guinée a engagé depuis 2011 une série de réformes dans le secteur minier, afin que les ressources naturelles minières du pays contribuent de manière durable et efficace à la croissance économique et sociale du pays.

Affaires & Entreprises

Le 8 août dernier, le Parlement malien a approuvé un nouveau code minier qui apporte des changements significatifs à l'industrie. Ce code permet à l'État d'augmenter sa participation dans les mines d'or du pays, avec l'objectif de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA pour les finances publiques.

ZIMRA

Domestic Taxes. Tax Years Average Auction Exchange Rates. 2023; 2024; Individual. Pay As You Earn (PAYE) Tax Concession for the Elderly; PAYE Explained; Corporate. New …

RAPPORT ITIE 2018 SIMPLIFIE

Les sommes payées par les sociétés ont concerné 55 types de paiements (impôts, taxes, frais de prestations et autres) et ont été encaissées par 05 services de l'Etat. Par ailleurs, il a été demandé à certaines structures de fournir des informations sur le contexte dans lequel se mène les activités minières. Tableau 1 : Liste ...

Taxes et redevances minières: 551,163 milliards FCFA de perte

Afin d'encourager les sociétés minières à payer cette taxe, le gouvernement a revu à la baisse le montant qui passe de 200 FCFA le mètre cube à 125 FCFA le mètre cube. ... En 2018, si l'Etat a payé sa quote-part, tel n'est pas le cas pour les sociétés minières. En dehors de SEMAFO Boungou, aucune autre société n'a payé ...

Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés (IERE)

Les entreprises employant des expatriés sont soumises au paiement d'un impôt exceptionnel sur le salaire de base de ces employés. Le taux est de 12,5% pour les 10 ans du projet et de 25% pour les sociétés minières (et leurs sous-traitants). Cette taxe est déductible uniquement pour les sociétés minières.

SOCIETES MINIERES AU BURKINA : La taxe superficiaire …

Le Secrétaire permanent de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (SP-ITIE), Alidou Ouédraogo, a animé une conférence de presse le 3 août 2016 à Ouagadougou, sur les taxes superficiaires perçues dans les sociétés minières courant 2015 au profit des collectivités territoriales impactées par les activités minières au Burkina.

Liste des Sociétés Minières en Afrique 2024

Liste de sociétés minières en Afrique L'industrie minière représente l'un des secteurs les plus important sur le continent Africain. En raison de la diversité et de l'abondance de ses ressources naturelles, l'Afrique demeure l'une des destinations les plus attrayantes pour les investisseurs. Avec ses 30 millions de kilomètres carrés de

Exonérations et congés fiscaux: des EPA et plusieurs sociétés minières

Le CNT a déclaré que la Société Minière de Mandiana est exonérée des impôts et taxes suivants : « la taxe sur la valeur (TVA), l'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF), l'Impôt sur les sociétés (IS) et la Taxe d'Apprentissage (TA) ; soit un manque-à-gagner estimé à 93,93 Mds GNF par an », a-t-il signalé.

Le rapport provisoire d'audit du secteur minier l'a révèle : …

Boubacar Païtao. Africa-Press – Mali. L'information a été donnée au cours d'un point de presse organisé par le Front pour l'émergence et le renouveau au Mali (Fer-Mali) et l'Association pour la promotion et la valorisation des ressources minérales au Mali (APVRM) afin de soutenir le gouvernement dans sa volonté d'assainir le secteur minier …

taxes superficiaires

Cependant, lorsque la gouvernance est faible, elle peut conduire vers la pauvreté, la corruption et le conflit. L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives.

Guide de l'impôt sur les sociétés en Chine | Taxe chinoise pour les

La retenue d'impôt. Retenue à la source (WT) s'applique aux paiements de revenus provenant de la Chine à des entreprises non résidentes. Dividendes : les dividendes versés aux sociétés résidentes en Chine sont exonérés d'impôt, tandis que les sociétés non résidentes sont soumises à une retenue à la source de 10 %, qui peut être réduite en …

Les produits miniers au Canada | BC Gold

Le secteur minier de la Colombie-Britannique est riche en matières premières ainsi qu'en débouchés mondiaux. Nous offrons: Présence mondiale – Plus de 700 sociétés minières et minières choisissent la Colombie-Britannique comme base d'activités mondiales. La Colombie-Britannique abrite la plus grande concentration de sociétés d'exploration et …

RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021

pour une meilleure connaissance du secteur, notamment sur les productions, les ressources et les réserves minières, les exportations de substances minérales, l'emploi, les réalisations sociales, ainsi que sur le volume des achats. Pour l'accomplissement de ce travail de collecte et d'analyse de

FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour les pierres précieuses et de couleur ;

LES FAVEURS FISCALES DES ENTREPRISES MINIÈRES EN …

Les faveurs fiscales aux entreprises minières existent tout comme pendant leur phase de recherche (faveurs fiscales accordées en phase de recherche).. La Côte d'Ivoire compte …

Portefeuille : des sociétés minières encouragées à geler les …

Kinshasa, 15 Mars 2024 (ACP).- Des sociétés minières du portefeuille de la République démocratique du Congo ont été encouragées, vendredi, à poursuivre la pratique qui consiste à geler les substances minérales issues des rejets situées dans les périmètres couverts par des permis d'exploitations, a-t-on appris de source officielle.

Paiement de taxe: l'Etat du Sénégal aux trousses des sociétés minières

L'Etat, pour ne pas dire la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) n'est pas du même avis que les sociétés minières qui estiment, au nom d'une jurisprudence et des conventions ...

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