réglementation minière et minière du nigeria 2011.

Guinée Code minier 2011

Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.- Définitions Au sens de la présente Loi, on entend par :

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC …

2018 et mesurant l'impact fiscal du code minier révisé revient systématiquement sur ces éléments fiscaux de la loi6. 3 Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. Journal officiel spécial du 28 mars 2018, p 1. (Troisième et quatrième paragraphes de l'exposé des ...

Minerals Mines Regulations 2011

These Regulations may be cited as the Nigerian Minerals and Mining Regulations, 2011. 2. In these Regulations— (l) Unless the context indicates otherwise any word to which a …

Exploitation minière au Ghana …

Exploitation.minière.au.Ghana. 27 1. PORTRAIT DU SECTEUR MINIER AU GHANA 1.1. La richesse minière du Ghana n'est pas remise en cause, ... du trans-port et de la sécurité, ainsi que des fabricants d'explosifs et des laboratoires de titrage de minerais. ... quelle réglementation pour le développement? Author:

LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU …

l'enregistrement et du timbre, du revenu sur les valeurs mobilières, le code du travail, les textes d'orientations de la décentralisation, le code de l'environnement, le code ... réglementation minière en précisera les modalités notamment les conditions dans lesquelles les activités de production doivent être conduites.

La politique minière du Niger

Politique minière Nationale 2020-2035_ Télécharger le document Le dispositif national de mise en oeuvre pour la transparence du secteur des mines, du pétrole et du gaz au Niger

Le secteur minier du Nigéria s'ouvre | EITI

Il n'y a pas d'activité minière à grande échelle au Nigeria. Les fabricants de ciment et les entreprises de construction produisent du calcaire et du granite pour leur propre consommation. Les entreprises minières à petite échelle, qui représentent 90 % des activités du secteur, sont réglementées par l'Artisanal and Small Scale ...

Le Nigeria a entamé la révision de son code minier (vice …

Au Nigeria, le gouvernement a récemment entamé la révision du code minier actuellement en vigueur, le Nigerian Minerals and Mining Act 2007. C'est ce qu'a déclaré le vice …

Le secteur minier au Nigéria

afin notamment d'établir une cartographie minière et développer les capacités. La Banque pour l'Industrie du Nigéria, (BOI) et le fonds dédié au développement de l'industrie des …

Exploitation Minière Artisanale Et Semi-Mécanisée De L'or …

AFEMIB Association des Femmes du Secteur Minier au Burkina Faso AN Assemblée Nationale du Burkina Faso ANEEMAS Agence Nationale d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et Semi-mécanisée CBMP Comptoir Burkinabé des Métaux Précieux CEDEAO Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest CMB Chambre …

L'exploitation minière illégale par des acteurs chinois …

Le Nigeria est riche en ressources minières qui constituent une part importante de son produit intérieur brut. Le pays regorge de minéraux tels que la barytine, le bitume, le fer, le plomb, le zinc, le charbon, le calcaire et l'or, dont la valeur commerciale est estimée à 700 milliards de dollars US. L'exploitation de ce potentiel permettrait au Nigeria de diversifier …

GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …

DU RÔLE DE L'ETAT ET DES INTERVENANTS DANS L'APPLICATION DU CODE MINIER 1. Quels sont les services ou organes de l'Etat qui interviennent dans …

DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALEET SON IMPACT …

a. Protection de l'environnement et exploitation minière Disons d'abord que la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux rela- tifs à la protection de l'environnement, dispose en son article 46 que : toute personne a droit à un environnement sain et propre à son épanouissement intégral.

Comment l'exploitation minière en Côte d'Ivoire peut-elle …

Surnommée le « Far Ouest » en raison des violences qui y ont sévi entre 2000 et 2010, la région a été, durant cette période, sous le contrôle de différents chefs de guerre du Libéria et du Sierra Leone, puis administrée par un sous-préfet militaire sous Laurent Gbagbo, alors président de la Côte d'Ivoire.

Gabon

Title: Gabon - Loi n°2014-17 du 30 janvier 2015 portant reglementation du secteur minier () Author: Droit-Afrique Created Date

(PDF) Country Report • N° 2 • Décembre 2018 « Les mines …

Country Report • N° 2 • Décembre 2018 « Les mines nous rendent pauvres » : L'exploitation minière industrielle au Burkina Faso IMPRESSUM GLOCON Country Report Series

Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le …

En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité de venir …

La législation minière en République du Congo

La République du Congo, souvent connue sous l'appellation Congo-Brazzaville, est un pays d'Afrique centrale situé de part et d'autre de l'équateur et couvrant une superficie de 342.000 km2 ...

Rwanda : Le secteur minier est la deuxième source de …

« Nous ouvrons notre secteur minier d'une manière qui n'a pas été faite dans le passé […] nous avons récemment révisé notre cadre réglementaire, de la politique au code et à la réglementation minière, pour non seulement rendre les entreprises compétitives, mais aussi pour fournir une plateforme qui permettra aux entreprises de se conformer …

LOI N° 036-2015/CNT

CHAPITRE 1 : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DU BUT Article 1 : La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : Le présent code régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au

DECRET n° 2011-394 du 16 novembre 2011 portant …

La Direction des Etudes, de la Réglementation minière et du Contrôle comprend deux sous-directions: - la sous-direction des Etudes et de la Réglementation; - la sous …

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux activités d'infrastructure géologique, de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles visées à l'article 2, à …

ENJEUX DES NOUVELLES RÉGLEMENTATIONS …

Fonds John Holmes du Département des Affaires étrangères et du Commerce inter-national du Canada et au Ministère des Relations internationales du Québec via son programme de Fonds délégués aux organisations non-gouvernementales – par le biais de l'Entraide missionnaire, pour leur soutien à la recherche de cette étude.

Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° …

Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions …

(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: …

La réglementation minière en Guinée exige le respect d'un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d'un projet minier. ... 2011 et Mbous, 2003), soit 42% du territoire national et 11% de la forêt du Bassin du Congo. Il a ratifié une grande partie de conventions, protocoles et traités, s'engageant volontairement ...

Avec 700 milliards $ de minéraux dans son sous-sol, le Nigeria …

Selon les données du SMDF, les 44 minéraux répertoriés au Nigeria et commercialement viables auraient une valeur estimée à 700 milliards de dollars. Selon les données du SMDF, les 44 minéraux répertoriés au Nigeria et commercialement viables auraient une valeur estimée à 700 milliards de dollars.

(PDF) La protection de l'environnement "en péril" dans le …

du cycle de l'exploitation minière, et ce malgr é les exigences énoncées dans la réglementation 3 Disponible en ligne sur

Le respect du droit à un environnement sain dans l'exploitation minière

Une relecture de la législation minière au Burkina Faso a conduit à l'adoption d'un code minier le 8 mai 2003. ... de la réalisation et du suivi des études d'impact environnementales et la réévaluation des parts entre les différents actionnaires y compris l'Etat. ... (2010-2011-2012-2013) des sociétés minières et personne n ...

Production minière : le Nigeria fait le choix du traitement local

Photo de Dominik Vanyi sur Unsplash. Le Nigeria décide de n'accordera désormais de licences minières qu'aux compagnies qui s'engagent à traiter localement les matériaux extraits de son sol. Cette mesure vise à accroître la valeur des exportations du pays et à stimuler la création d'emplois.

(PDF) Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de …

Le Cameroun est favorable à l'exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l'artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.