Mp Mining Department Et Taux De Redevance Minière.

Redevance minière en RDC : difficile gestion dans les ETD de …

Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient leurs redevances, Rémy Musense refuse d'admettre que le silence sur ces fonds soit suspect. Et alors que sa collègue de Ruashi dit clairement : « On nous a interdit de parler de la redevance …

Statistiques de la redevance minière pour la province du H …

exportation_redevance_mois_de_fevrier_2022.pdf Copy_of_EXPORTATION_REDEVANCE_MOIS_DE_JANVIER_2022.pdf Ces tableaux …

Madhya Pradesh State Mining Corporaton Limited

Enterprise the Madhya Pradesh State Mining Corporation Limited working under Madhya Pradesh State Mineral Resource Department was established in the year 1962. Board of director is the executive body of the Nigam, Maximum 12 members can be appointed in board of director as per provision chief executive officer is the managing director.

PROJET MINIER KAMOTO COPPER COMPANY : Qui en …

en rapport avec la répartition de la redevance minière. De rétrocéder au prorata de la clé de répartition prévue par la loi, le montant effectivement reçu du Gouvernement central à l'ETD. Au CAMI : D'actualiser et de rendre public le taux d'ajustement en rapport avec le paiement des droits superficiaires conformément aux ...

RDC : Le gouvernement réajuste la répartition de la redevance minière …

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté vendredi 11 août, un projet de décret portant précision du recouvrement et de la répartition de la redevance minière. C'est ce qu'annonce le compte rendu de la 108ème réunion du conseil des ministres présidée par le Président Félix Tshisekedi. Le gouvernement a dans ce projet […]

Monde : fixé à 10%, le taux de redevance minière en vigueur …

Après la hausse du prix entre 2016 et 2017, le Gouvernement de la RDC a augmenté le taux de redevance de 2 % à 3,5 %, puis à 10 %, dans le cadre d'une révision majeure …

La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente …

une analyse fine des systèmes fiscaux miniers africains et de leur évolution historique sur une longue période. Après mise à jour de la base de données, cette note présente les évolutions fiscales ayant eu lieu entre 2016 et 2018: (i) Les taux de la redevance minière continuent leur augmentation, débutée en 2010.

Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière

Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusieurs provinces ou ETD, ou encore lorsqu'il y a superposition des ETD dans les zones urbaines.

La Fiscalité Minière en RDC

La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l'extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ;

Statistiques de la redevance minière pour la province du H …

copy_of_exportation_redevance_mois_de_janvier_2022.pdf Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le …

RDC : Redevance minière, l'application des nouveaux taux pourrait

L'application « immédiate » des nouveaux Taux de la redevance des produits marchands mis en vente sur le marché international proposés dans le projet de révision du Code Minier procureraient au Trésor public une recette complémentaire estimée entre 800 millions USD et 1 milliard USD sur le période 2017 – 2020. Selon le Ministère des Mines, ces […]

« PODEFIP

et transparente de la redevance minière, ajouter à ceci les interférences du pourvoir provincial dans ... Le taux de la redevance minière varie selon le type de ... Actuellement 45% de la redevance minière de chaque ETD sont prélevés par la province au profit de certaines structures. Ceci est en porte à faux avec les textes légaux.

Redevance minière en RDC : actions minimales, paiements …

En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l'essentiel, …

Améliorer la Gouvernance des Revenus des Industries …

240, 241 et 242 qui détermine l'assiette, le taux et la répartition entre le gouvernement central, provincial et l'entité locale où le projet minier est implanté. Selon l'article 242, la redevance minière a aussi comme finalité de contribuer à …

Perception et gestion de la redevance minière par les

Ce rapport de la plateforme des organisations de la Société Civile oeuvrant dans les ressources Naturelles dénommées "comprendre et Agir dans le Secteur minier industriel et Artisanal « CASMIA ASBL »" présente les résultats d'une enquête menée dans quelques entités territoriales du Haut Katanga et du Lualaba sur la collecte et l'affectation de la …

Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga

Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2021 ... Division des Mines du Haut-Katanga. août 2021. Télécharger. Copy_of_EXPORTATION_REDEVANCE_MOIS_D_AVRIL_2021.pdf ... ainsi que les montants de la redevance minière constatée et liquidée par entreprise pour le 2ème …

Forum minier en RDC : « Le taux de la redevance minière …

Le Directeur de cabinet de la Ministre des Mines, Michel Kibonge Nyekuma a ouvert, ce mardi 18 octobre à Pullman Hôtel, les travaux du forum sur l'activité minière en République Démocratique du Congo. Ce forum de trois jours, soit du 18 au 20 octobre, est organisé par la Chambre des Mines de la Fédération des […]

PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE …

à vocation minière présentent un tableau sombre de la gestion de la redevance minière. Aussi, les entités territoriales décentralisées (ETD) bénéficiaires de cette rente issue de …

Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de …

Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par …

RDC : un ratio de 11% de la redevance minière désormais …

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, au cours de la cent-huitième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 août 2023, le …

Redevance minière en RDC : actions minimales, paiements inconnus du

En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l'essentiel, soit 93% selon le consortium précité, revenait aux seules provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Pourtant, il est demeuré difficile d'identifier certaines ...

FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a …

quantités et des teneurs du produit vendu. Un taux de redevance unique est souvent appliqué à la base de valeur quelle que soit la manière dont il est défini et quelle que soit la nature du produit vendu. Une telle approche ne peut être adoptée pour des produits auxquels de la valeur a été ajoutée et limite

La redevance minière des Entités Territoriales …

Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC.Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, …

RDC : La redevance minière pour le Haut-Katanga et le …

Se posant en défenseur des sociétés minières et du nouveau code minier – en vigueur en République démocratique du Congo – le Président en exercice de la chambre des …

Statistiques de la redevance minière pour la Province du …

Division des Mines du Haut-Katanga. mars 2023. ... par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga. Décembre. Novembre. Octobre. ... tableaux et statistiques; Type de source. Entreprises minières; Etat congolais (autorités provinciales)

Le décret fixant les modalités de la redevance minière

Kinshasa, 22 septembre 2022 (ACP).-Le décret fixant les modalités de la redevance minière est uniquement applicable en cas de chevauchement et de superposition, a indiqué M Marcel Mokemo, expert à la Cellule technique de coordination et de planification des Mines (CTCPM), au cours de son intervention à l'atelier de vulgarisation dudit …

Statistiques de la redevance minière pour la province du …

Division des Mines du Lualaba. août 2022. ... par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième trimestre 2022 dans la province du Lualaba. Entreprise. Compagnie de Traitement des Rejets de Kingamyambo; Société Minière de Deziwa et Ecaille C; Kamoa Copper (ex African Minerals Barbados ...

Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD

PODEFIP plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques . décembre 2019. Télécharger. Projet_Guide_gestion_Redevance_Miniere_ETD_Final_181219_(1).pdf

Burkina Faso : hausse de la redevance minière

En 2022, la production d'or au Burkina Faso a connu une réduction de 14 %, atteignant environ 58 tonnes. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant à augmenter les recettes publiques issues de l'exploitation de l'or, notamment en favorisant l'ouverture de nouvelles mines.

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