législation du travail dans le secteur minier de la zambie.

Zambie : la production minière est menacée par un nouveau …

En Zambie, la compagnie nationale d'électricité Z a étendu son programme de rationnement aux compagnies minières actives dans le pays. C'est l'annonce faite mardi …

ZAMBIE : La société minière d'Etat ZCCM-IH veut un big …

Les nouvelles recettes qu'envisage de percevoir la compagnie publique zambienne ZCCM-IH pour augmenter ses revenus à l'horizon 2026 nécessitent une réforme de la …

La responsabilité sociale des entreprises dans le …

faire le point pour vous sur certaines de ces questions. Le Bureau du conseiller en RSE a été créé dans le cadre de la stratégie initiale de 2009. Le premier conseiller a exercé ses fonctions jusqu'en octobre 2013, mais un nouveau conseiller a été recruté et s'est vu confier une nouvelle lettre de mandat par le ministre du Commerce ...

Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier

L'objectif est de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de l'Etat dans le secteur de la mine solide. La reforme ainsi achevée du secteur minier contribuera à la création de la richesse nationale et à la promotion de l'emploi en faveur des jeunes.

Le renforcement des capacités pour empêcher les …

Il est capital pour la Zambie de pouvoir taxer les recettes de la vente de cuivre et d'autres minéraux. Le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures (MRI) revêtira …

La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de …

Charlet A., Laporte B., De Quatrebarbes C., Bouterige Y. (2019) La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l'UEMOA : la législation communautaire en question ? Revue de Droit Fiscal, n° 8, LexisNexis, 21 février 2019

Investissement dans le secteur minier

En cas de recevabilité, le CAMI inscrit la demande dans le cahier d'enregistrement et délivrance du récépissé ; Instruction du dossier au cadastre et octroi, en cas d'avis favorable du Permis par Arrêté du Ministre des Mines. N.B. : La superficie du Permis de recherche ne peut excéder un maximum de quatre cent septante et un (471 ...

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC …

1 Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en uvre Résumé exécutif La République démocratique du Congo a promulgué le code minier révisé le 9 mars 2018

La Zambie réalise des avancées significatives en matière …

La Zambie a réalisé des progrès importants dans la mise en oeuvre de la Vision minière africaine (VMA), en adoptant des mesures visant à promouvoir une exploitation durable …

RD Congo : Une corruption profonde

Attachments. Download Report (PDF | 2.84 ); I. Résumé La province du Katanga, située au sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), compte parmi les régions productrices de ...

Zambie : Human Right Watch dénonce les conditions de …

L'ONG de défense des Droits de l'Homme, Human Rights Watch (HRW), a publié début novembre un rapport dénonçant les conditions de travail dans les compagnies …

Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la …

Cette loi portant le Code minier a pour objet de réguler le secteur minier en vue de promouvoir les investissements et d'assurer une meilleure connaissance du sol et du sous-sol de la République de Guinée. Elle vise à encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales de manière à favoriser le développement …

Réforme de la législation minière et rôle des institutions

contexte en vous présentant les mesures de relance adoptées qui constituent le cadre dans lequel la réforme du secteur minier a été introduite. Au centre de la politique économique promue par les partenaires du groupe de la Banque Mondiale se trouve la SAT : la stratégie d'aide transitoire, approuvée en juillet 2001 et

Légiférer, ne pas négocier

Avec plus d'un siècle d'activités minières en Zambie, les redevances du secteur minier devraient constituer l'une des plus grandes sources de revenu intérieur pour la Zambie, …

Partage des revenus dans le secteur minier en Afrique

En utilisant une base de données des principaux pays miniers en Afrique subsaharienne depuis 20 ans ainsi que de deux pays miniers de référence, nous estimons le manque à gagner en revenu minier pour le gouvernement entre 2 et 13 pourcentage du PIB par an en moyenne pour des pays tels que le Ghana, la Tanzanie et la Zambie.

La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert

et approuvés par la Conférence internationale du Travail ou par le Conseil d'administration du BIT. Ils s'inspirent égale-ment d'autres politiques et accords internationaux en vigueur dans le secteur concerné, ainsi que des tendances et évolutions récentes de la législation et de la pratique aux niveaux régional et national.

ZAMBIE : La société minière d'Etat ZCCM-IH vise plus que …

Le gouvernement zambien a concrétisé la mise en place d'un tribunal d'appel minier, dont la mission sera de gérer les différends relevant du secteur, notamment ceux qui …

Zambie: la perte de 3 000 emplois met en lumière les …

Mopani Copper Mines, une filiale de Glencore, a annoncé la fermeture de deux puits et le licenciement de 600 travailleurs permanents ainsi que de 1 500 travailleurs employés …

L'OIT soutient une approche de partenariat dans le secteur …

Les participants ont identifié la nécessité de renforcer le dialogue sectoriel et la création d'emplois grâce à l'amélioration des compétences et des liens commerciaux comme …

Les nouveaux enjeux de l'expansion minière en Afrique

Alors que le secteur minier est en plein essor en Afrique, les pays du continent tentent de développer leurs programmes d'exploration pour prendre part à la dynamique.

Pourquoi la Zambie nationalise les mines de cuivre de …

Mine de cuivre de Mufulira, en Zambie. MUFULIRA, ZAMBIA- JULY 6: Workers move batches of copper sheets, which are stored in a warehouse and wait to be loaded on trucks on July 6, 2016 in Mufulira ...

Zambie: le secteur minier en pole position pour stimuler la …

Lusaka, 06/01/2024 -(MAP)- Le secteur minier en Zambie connait dernièrement une dynamique notable, ce qui le place en pôle position pour stimuler la croissance économie du pays en 2024, a indiqué le ministre des Finances, Situmbeko Musokotwane. ... «La reprise économique durant l'année en cours sera portée par de nouveaux ...

La route Kolwezi – Solwezi, nouveau projet pour développer …

Le projet portant sur la construction de la route Kolwezi – Solwezi partant de Sakabinda dans la province de Lualaba en République démocratique du Congo à Kabimba en Zambie, sur une longueur de 91 kilomètres côté congolais et 85 kilomètres côté zambien, continue son petit bonhomme de chemin. Pour palper du doigt l'évolution des …

Les mauvaises conditions de travail forcent le

"Depuis la privatisation de la mine, le syndicat des mineurs de Zambie (Muz) a relevé les graves préoccupations des travailleurs sur les infractions à la législation du travail, les …

Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : …

La République démocratique du Congo a promulgué le code minier révisé le 9 mars 2018 et son règlement minier le 8 juin 2018. Ce nouveau cadre législatif contient plusieurs avancées et innovations qui, adéquatement appliquées, peuvent significativement améliorer la gouvernance du secteur minier et apporter d'importantes retombées …

La RSE stratégique dans le secteur minier au Sénéga

La responsabilité sociale/sociétale de l'entreprise (RSE) dite stratégique est une démarche de plus en plus plébiscitée à travers certains réseaux socioprofessionnels au Sénégal, y compris dans le secteur minier et extractif.

ÉVALUATION DU CADRE DIRECTIF POUR …

Il est utile de rappeler que ce présent diagnostic couvre l'analyse du cadre légal et politique du secteur minier en Mauritanie pour la période expressément indiquée de janvier à avril 2017. Le gouvernement mauritanien planifie de grandes réformes dans le secteur minier dans les mois et années à venir.

Loi n 2023-041 du 29 ao t 2023 relative au contenu local dans le

La loi tablit qui soit un d cret pris en Conseil des Ministres qui fixe les obligations du Contenu local dans le secteur minier. La loi r glemente, en suite, la mise en oeuvre et le suivi du contenu local en illustrant le Cadre institutionnel de Pilotage du Contenu Local: Le Cadre de Concertation sur le Contenu local est l'organe charg d ...

Droits Humains dans le secteur minier : respect et …

Quelle est la situation actuelle des droits humains dans le secteur minier ? Dix ans après l'adoption des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), les données du rapport RMI Report 2020 montrent que les grandes entreprises minières évaluées n'obtiennent en moyenne qu'un score de 19% en ce qui …

Le site web de Congo Mines dévoile une cartographie …

Lancé en 2011, le site internet du projet sur la Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter constitue la source d'information la plus complète sur le secteur minier de la RDC. À ce jour, le site contient plus de 1300 documents et données sur plus de 100 entreprises minières opérant en RDC. C'est une référence inestimable ...

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